Banlieues : des associations dénoncent une "justice d'abattage"
LEMONDE.FR | 24.11.05 | 15h39 • Mis à jour le 24.11.05 | 21h48
esponsables associatifs, magistrats et avocats ont vivement réagi à la publication des derniers chiffres de la chancellerie sur les sanctions judiciaires à l'encontre des auteurs de violences dans les banlieues.

Nicolas Sarkozy a déclaré, jeudi 24 novembre, que plus de 4 700 personnes ont été interpellées dans le cadre des enquêtes sur les émeutes, dont 1 540 depuis la fin des violences urbaines, s'ajoutant aux 3 200 émeutiers arrêtés en flagrant délit. "L'action d'interpellation ne s'arrêtera pas avec la fin des émeutes", a de plus précisé le ministre de l'intérieur.

Selon des informations publiées, la veille, par le quotidien Le Parisien, 422 personnes ont été condamnées à des peines de prison ferme, la peine la plus sévère – quatre ans – ayant été infligée à un jeune homme par le tribunal correctionnel d'Arras pour avoir incendié une grande surface de meubles dans une zone commerciale de la ville. La durée moyenne des peines se situe entre six mois et un an. Parmi les condamnés figurent 118 mineurs, selon le journal, qui relève que 60 % d'entre eux étaient jusqu'ici inconnus des services de police.

"Il n'y a rien que nous ne sachions déjà, sinon la confirmation que c'est effectivement une justice d'abattage qui se met en place à la demande expresse du garde des sceaux", dénonce Agnès Herzog, du Syndicat de la magistrature (gauche), avant d'appeler au respect de plusieurs "principes fondamentaux" qu'elle estime bafoués, notamment "le principe de séparation des pouvoirs et celui de l'indépendance de la magistrature, le principe d'individualisation des peines, les principes de l'ordonnance de 1945 qui repose sur la priorité à l'éducatif"... Selon la magistrate, plusieurs notes du garde des sceaux adressées aux présidents de tribunaux (les 6, 7 et 16 novembre notamment) les appellaient à une véritable "mobilisation" et les enjoignaient de privilégier les procédures rapides, notamment celle de comparution immédiate.

"Le nombre de mineurs incarcérés illustre la pression qui s'exerce sur les magistrats, poursuit-elle. Deux autres chiffres nous paraissent également importants : contrairement aux fausses affirmations du ministre de l'intérieur, 60 % des mineurs interpellés étaient inconnus [des services de police]. Le fait que 38 mineurs sur 89 mineurs déférés ont été entendus comme témoins assistés démontre clairement la fragilité des procédures", conclut la magistrate.

"PROCÈS EN MASSE"

Agnès Herzog estime que ce sentiment serait partagé par plusieurs de ses collègues, qui se disent "enfermés dans une logique de répression et de rendement" mise en place par les autorités. Une tendance qui inquiète également Michel Tubiana, vice-président de la Fédération des droits de l'homme (FIDH) et président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme (LDH), qui a critiqué à plusieurs reprises l'instauration de l'état d'urgence. "On a raflé plutôt qu'interpellé", constate-t-il en dénonçant, lui aussi, une "justice d'abattage".

Sans vouloir critiquer le travail des magistrats au cas par cas, cet avocat de profession estime que l'atmosphère de "procès en masse" et la procédure même de comparution immédiate empêchent la justice de rendre des verdicts équitables. "Il ne s'agit pas d'une mauvaise volonté, mais d'une impossibilité quasi matérielle", estime-t-il. Il souligne également l'effet "forcément néfaste des appels à la répression du gouvernement" et dénonce ses "mensonges répétés sur les prétendus récidivistes qui seraient à l'origine des violences dans les banlieues". Il cite notamment une circulaire, adressée le 9 novembre par le ministre de l'intérieur aux préfets, leur exposant les modalités de mise en œuvre du plan d'urgence.

Son confrère de la Ligue des droits de l'homme (LDH), Jean-Pierre Dubois, dont l'organisation a aussi dit son hostilité à l'instauration de l'état d'urgence, s'inquiète lui, de l'image de la justice qu'auront ces jeunes déférés devant les tribunaux. "Pour eux, tout leur semble joué d'avance, estime-t-il. D'ailleurs, peu font appel de leur condamnation, peut-être parce qu'ils ne savent même pas que l'on peut faire appel, ou pensent qu'ils seront encore plus lourdement condamnés". Face à cette "justice expéditive et d'abattage qui, à la différence d'autres domaines du pénal où l'on est beaucoup plus précautionneux, condamne en série", leur sentiment d'appartenir à une "classe méprisée ne peut que se renforcer", conclut-il.

Plusieurs collectifs et groupes de réflexion se sont constitués à l'initiative de la LDH , à Paris comme en province, pour exercer une "mission de vigilance".

Le Monde.fr