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Accueil Par catégories culture divers droit / justice économie enseignement / formation environnement gastronomie loisirs média mode politique santé shopping société / vie sociale sports tourisme transports vie de quartier Contact |  | Vous êtes ici : Accueil > politique > dépôt d’une proposition de loi anti-émeute # Communiqué de presse : politique # Dépôt d’une proposition de loi anti-émeute Georges Fenech, Député UMP du Rhône Dépôt d’une proposition de loi anti-émeute Georges Fenech, Député UMP du Rhône et Nicolas Dupont-Aignan, Député UMP de l’Essonne ont déposé, ce jour, une proposition de loi anti-émeute incriminant toute participation à une rébellion contre les forces de l’ordre. Ce dispositif législatif s’inscrit dans une volonté de rétablissement de la sécurité et de l'ordre public sur l’ensemble du territoire national en dotant les forces de police et la justice des moyens juridiques adaptés à cette nouvelle forme de criminalité organisée. >> Demande de renseignements Retour page précédente |  | Rechercher dans les communiqués
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