France

Les appels à l'état d'urgence ou au couvre-feu se multiplient

lundi 07 novembre 2005 (Reuters - 14:50)

PARIS - Après onze nuits de violences urbaines, les appels se multiplient au sein de la classe politique française, majoritairement à droite mais aussi à gauche, pour une intensification de la répression dans les quartiers sensibles.

Marine Le Pen, vice-présidente du Front national d'extrême droite, a été la première, jeudi dernier, à réclamer l'instauration de l'état d'urgence en banlieue parisienne.

"Il est temps de faire cesser les saccages, les incendies criminels, les tirs à balles réelles ainsi que les agressions contre les personnes. Pour ce faire, j'émets une proposition claire: l'instauration de l'état d'urgence sur tous les territoires concernés", a-t-elle dit dans un communiqué.

Elle a été rejointe par le député UMP des Yvelines Jacques Myard, qui a réclamé lundi dans un communiqué l'instauration de l'état d'urgence avec "un strict couvre-feu".

Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, a préconisé dans un communiqué l'instauration "d'urgence" d'un couvre-feu pour les jeunes de moins de 20 ans dans les villes de 30.000 habitants. "Face à la guerre anti-française, je veux me faire le porte-parole de la France profonde, celle qui se barricade à partir de six heures le soir, en prévision des nuits de violence", souligne-t-il.

Le maire socialiste de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) Michel Pajon a souhaité pour sa part l'intervention de l'armée dans les quartiers touchés par les violences urbaines.

"Pour un socialiste, dire que l'armée doit intervenir est un constat d'échec absolument inimaginable. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'on ne peut pas laisser les gens comme ça. Donc, à un moment donné, il faut se demander s'il y a encore un Etat dans ce pays", a-t-il déclaré sur France Info.

"Je sonne le tocsin. On ne peut pas laisser les choses empirer comme cela", a-t-il insisté.

Georges Fenech, député UMP du Rhône, et Nicolas Dupont-Aignan, député UMP de l'Essonne, ont déposé lundi à l'Assemblée une proposition de loi anti-émeute incriminant toute participation à une rébellion contre les forces de l'ordre.

L'ARTICLE 16 UTILISE PAR DE GAULLE

"Ce dispositif législatif s'inscrit dans une volonté de rétablissement de la sécurité et de l'ordre public sur l'ensemble du territoire national en dotant les forces de police et la justice des moyens juridiques adaptés à cette nouvelle forme de criminalité organisée", ont-ils précisé dans un communiqué.

Marine Le Pen a rappelé que des "mesures restrictives de liberté" avaient été utilisées par le président socialiste François Mitterrand pour rétablir l'ordre en Nouvelle-Calédonie.

En décembre 1984, l'état d'urgence, avec couvre-feu, avait été décrété à Nouméa, où des émeutes avaient lieu.

Dans les dernières décennies, l'armée a été appelée à intervenir à plusieurs reprises dans des conflits sociaux, notamment contre des blocus routiers.

Le gouvernement est autorisé par la Constitution de la Ve République à recourir à la force.

Si les circonstances l'exigent, un décret pris en conseil des ministres peut proclamer l'état de siège ou l'état d'urgence; dans le premier cas il y a transfert à l'autorité militaire des pouvoirs exercés en temps normal par les autorités civiles; dans le second, il y a un renforcement important des attributions répressives de l'administration.

En cas de "menace grave" contre les institutions, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire ou l'exécution par la France de ses engagements internationaux, le chef de l'Etat peut recourir à l'article 16, sorte de "dictature de salut public", selon les constitutionnalistes.

L'article 16 a été utilisé une seule fois par le général de Gaulle pendant la guerre d'Algérie, du 23 avril au 30 septembre 1961, à la suite du "putsch des généraux" à Alger.

Par ailleurs, le 6 octobre 1961, un couvre-feu avait été instauré à Paris et en région parisienne pour les seuls Algériens, de 20h30 à 05h30 du matin. La répression d'une manifestation, organisée dans les rues de Paris le 17 octobre 1961 à l'appel du FLN, avait été brutale et s'était soldée par des dizaines de morts et des centaines de blessés.

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